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Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant GeckoInvoices, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
2. Description du service
GeckoInvoices est une plateforme de gestion et d’automatisation de factures. Le service peut notamment permettre l’importation de documents, l’extraction de données, l’organisation de factures, la création de rapports et l’utilisation de fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle.
3. Création et sécurité du compte
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de votre inscription ainsi que de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez nous informer rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation autorisée
Vous acceptez d’utiliser GeckoInvoices uniquement à des fins légales. Il est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs, de perturber le fonctionnement du service ou d’utiliser la plateforme pour transmettre du contenu illégal ou malveillant.
5. Données et documents
Vous demeurez responsable des factures, documents et données que vous importez dans GeckoInvoices. Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour traiter ces informations.
6. Intelligence artificielle et extraction automatisée
Certaines fonctionnalités de GeckoInvoices peuvent utiliser des systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle pour analyser des documents et extraire des informations. Ces résultats peuvent contenir des erreurs. Vous demeurez responsable de vérifier les données avant de les utiliser à des fins comptables, fiscales ou commerciales.
7. Abonnements et paiements
Certains services peuvent être offerts gratuitement, tandis que d’autres nécessitent un abonnement payant. Les prix, périodes de facturation et fonctionnalités applicables sont indiqués au moment de la souscription. Les taxes applicables peuvent être ajoutées au prix affiché.
8. Annulation
Vous pouvez annuler un abonnement conformément aux modalités présentées dans votre compte. Une annulation empêche généralement le renouvellement futur de l’abonnement, sans nécessairement entraîner un remboursement des sommes déjà facturées, sauf lorsque la loi l’exige.
9. Disponibilité du service
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir GeckoInvoices accessible et fonctionnel. Nous ne garantissons toutefois pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
10. Propriété intellectuelle
GeckoInvoices, son interface, son identité visuelle, son logiciel et ses éléments techniques sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur, sauf indication contraire.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, GeckoInvoices ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base d’informations générées automatiquement par le service. GeckoInvoices ne remplace pas les conseils d’un comptable, d’un fiscaliste ou d’un autre professionnel qualifié.
12. Suspension ou fermeture de compte
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave des présentes conditions, d’utilisation frauduleuse du service ou lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour protéger la plateforme ou ses utilisateurs.
13. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. Lorsque des modifications importantes sont apportées, nous pouvons en informer les utilisateurs par le service ou par courriel.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans GeckoInvoices.